ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bulles de savon
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir et valoriser le « fait maison » au naturel (cosmétiques, produits d’entretien, bien être, loisirs) par le biais d’ateliers et de rencontres. Ainsi que toutes les activités annexes et connexes avec le fait maison, développement durable et écologique.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Association « Bulles de savon» 17 rue de Calella 66100 Perpignan Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 5 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
1- La démission;
2- Le décès;
3- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif -grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1- Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3- Les donations Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit. Elle se réunit chaque année, au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le bureau est composé de :
1- Une présidente : Mme SALA Céline
2- Un trésorier : M. SALA Jordi
ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
« Fait à Perpignan, le 12 janvier 2018 »
Céline SALA (présidente) | Jordi SALA (trésorier)